Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Georges Colombier tient à attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le cas de l'entreprise Rhônalpack. Cette SARL dont l'objet social est la découpe de polystyrène expansé, le négoce de tout produit d'emballage et la transformation de polystyrène expansé destinée à être mélangée au ciment pour faire du béton allégé, a été créée le 11 juin 2001 et est située à La Frette-en-Isère. Obligés par les propriétaires de leurs locaux d'assurer leurs bâtiments et de contracter une responsabilité civile, les gérants de cette société ont essuyé des réponses négatives de la part de tous les assureurs qui refusent de coter leur risque lorsqu'ils sont informés de leur code APE : 252 C, transformation de matières plastiques. Ce cas n'est assurément pas isolé puisque de nombreuses entreprises de l'industrie plastique dont l'activité n'est pas forcément très risquée ne peuvent plus être assurées ou voient leur prime augmenter de manière déraisonnable à cause de l'actualité tragique et des risques nouveaux que celle-là a vu naître. Le domaine des assurances est essentiellement de nature contractuelle. Un agent général n'est donc pas tenu de garantir un risque et aucun recours n'est prévu au profit d'un candidat qui se voit opposer un refus, notamment lorsque les sociétés d'assurance estiment ce risque trop élevé. L'exception notable en la matière demeure celle de l'assurance automobile pour laquelle il existe un bureau central de tarification qui fixera lui-même le montant de la cotisation. Dans le cas qui nous intéresse, des emplois sont en jeu, et à une plus grande échelle c'est tout un pan de l'industrie française qui est menacé puisque de nombreux éléments ne pourront résister longtemps aux refus des sociétés d'assurance de coter leur risque. Après l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, et les attentats de New York, il est tout à fait compréhensible que les assureurs soient moins enclins à souscrire des contrats à risque. Toutefois, cela ne doit pas se faire à l'encontre de la création d'emplois à travers le développement d'entreprises nouvelles. Il souhaite savoir si le Gouvernement a prévu de jouer un rôle de régulation et de médiation auprès des sociétés d'assurance afin de résoudre ces situations pour le moins délicates. Il aimerait également savoir de quelle manière il a prévu d'aider les entreprises et particulièrement les PMI à surmonter ce surcoût parfois insupportable pour les sociétés naissantes.