Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation financière du centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun. Le centre hospitalier termine sa gestion 2001 avec un déficit de treize millions de francs et ce malgré une gestion rigoureuse et les efforts constants des personnels. Les perspectives de gestion pour 2002 sont d'autant plus inquiétantes que l'effet des difficultés constatées pour cette année laisse présager un déficit croissant de vingt millions de francs pour 2002. Cet hôpital dont les pouvoirs publics ont reconnu l'inadaptation des immeubles et la vétusté du patrimoine doit faire l'objet d'une reconstruction complète. A cet effet, les élus de l'agglomération melunaise en accord avec les élus de la ville nouvelle de Sénart ont proposé un terrain d'assiette pour accueillir la nouvelle structure. Il reste que le délai prévu pour cette reconstruction, dont il est probable que les travaux dureront cinq ans, rend nécessaire un accompagnement immédiat de l'hôpital actuel avant l'installation des personnels dans les nouveaux locaux. Au-delà d'une subvention de 3,145 millions de francs accordée dernièrement pour les urgences, il convient aujourd'hui d'assurer cet établissement d'un soutien financier à l'investissement afin d'assurer une réhabilitation minimale pour les cinq ans à venir. Par ailleurs, au-delà du soutien à l'investissement, des interrogations demeurent pour ce qui est du fonctionnement. Il lui demande, à cet effet, comment on peut encourager un établissement à se dynamiser encore davantage sur le plan médical et général au moment où le budget annoncé pour 2002 supprime des postes de personnel et où la dotation compensatrice de la réduction du temps de travail est très loin de compenser la diminution des horaires et n'autorisera donc pas l'embauche de personnels supplémentaires.