Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des chômeurs âgés. Dans la précédente convention d'assurance chômage, une allocation avait été créée à leur intention : l'allocation chômeurs âgés (ACA). Elle concernait les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'allocation unique dégressive et qui, quel que soit leur âge, avaient versé 160 trimestres de cotisations au régime obligatoire de retraite. Le montant de cette allocation était égal à l'allocation de chômage à taux plein que le bénéficiaire percevait au début de son indemnisation. Elle n'était pas dégressive et était automatiquement versée jusqu'à l'anniversaire des 60 ans. Au terme de la nouvelle convention, l'ACA a disparu. Il avait été convenu qu'un groupe de suivi composé de partenaires sociaux devait être mis en place pour examiner les effets de cette disparition. Au cours du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement a fait adopter une mesure, au terme de laquelle les demandeurs d'emploi, qui ont épuisé leurs droits à l'allocation chômage et qui justifient de 160 trimestres de cotisations avant l'âge de 60 ans, pourront bénéficier d'une allocation de solidarité spécifique majorée complétée par une allocation spécifique d'attente, leur garantissant un revenu minimum d'environ 5 000 francs. Un tel dispositif ne compensera pas la disparition de l'allocation chômeurs âgés. Il lui demande donc quelles actions le Gouvernement entend conduire pour que les chômeurs âgés ne fassent pas les frais d'une telle décision.