Question de : M. Yvon Montané
Gers (2^e circonscription) - Socialiste

M. Yvon Montané interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne qui s'est réuni en novembre dernier, afin de discuter et d'adopter le projet de réforme de l'organisation commune des marchés de la production ovine. Il y a près d'un mois, le Parlement européen a adopté un rapport de la Commission concernant cette OCM ovine en y apportant des amendements significatifs portant sur le niveau des différentes primes, fortement réévaluées (exemple : la prime fixe est passée à 30 EUR/brebis au lieu de 21 EUR), et la mise en place de paiements supplémentaires en faveur de l'environnement et de démarches qualité que la Commission ne proposait pas initialement. Ces nouvelles propositions sur les aides à la production améliorent nettement le projet initial et prennent en compte les attentes des éleveurs ovins. La filière ovine joue un rôle indispensable dans l'aménagement de notre territoire tant au niveau économique qu'au niveau environnemental. Il l'interroge sur les mesures budgétaires adoptées ces derniers jours en faveur de l'élevage ovin. Il lui demande si le conseil des ministres de l'agriculture a répondu favorablement à la volonté politique du Parlement européen en acceptant un budget conséquent pour aider la production ovine.