Question de : M. Alain Calmat
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Calmat interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation des bâtiments et des terrains de l'ancien site du commissariat à l'énergie atomique située à Vaujours dans la Seine-Saint-Denis. Du début des années 50 jusqu'en 1997, le fort de Vaujours a exploité un centre de recherches, dans lequel des spécialistes ont notamment mis au point la partie explosive de la première bombe atomique française. Un rapport de la DRIRE d'Ile-de-France paru en 1999 fait état d'une contamination résiduelle par des matières radioactives et pyrotechniques et indique que le site de Vaujours pourrait être inscrit au recensement national des sites pollués. Ces informations ont conduit à la mise en place d'une commission de suivi. Au-delà de cette initiative, des associations de défense de l'environnement ont demandé une nouvelle étude à la CRIRAD qui, d'après les premières informations a confirmé la présence d'une pollution radioactive résiduelle. Les autres résultats de l'étude ne sont pas encore connus mais il serait indispensable d'envisager de prendre des mesures de décontamination complète du site si des traces d'explosifs, de produit chimiques ou encore des stocks d'armes étaient découverts. Il souhaiterait la plus grande transparence concernant les informations relatives au CEA de Vaujours. Par ailleurs il lui demande de lui préciser quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin de dépolluer totalement un site qui, devant être réutilisé pour d'autres activités (implantations d'entreprises notamment) doit être assurément sans danger potentiel pour les populations qui auront à y travailler.