Question de : M. Jacques Fleury
Somme (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Fleury interroge M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la question des agents des postes et télécommunications appelés « fonctionnaires reclassés des P et T ». Au nombre de 600 en Picardie - à peu près autant dans chaque région - ce sont plusieurs milliers de personnes en France qui sont confrontées à une situation trop complexe pour demeurer en l'état. Loin d'avoir refusé la réforme de 1990 qui a recomposé le secteur des P et T, ces personnels ont accepté la première phase de la réforme, c'est-à-dire celle des « reclassements » caractérisés par des bonifications indiciaires - et ont, en effet, réservé leur adhésion à la seconde étape, celle des « reclassifications ». Si une jurisprudence constante précise qu'il n'y a pas de droit acquis d'un fonctionnaire au maintien de l'organisation du service, le cas de la réforme de 1990 reste un peu « à part ». Aujourd'hui, les droits de ces personnels semblent déniés. Des exemples pour en témoigner : cette année, l'un d'entre eux, technicien des télécommunications, s'est vu refuser, par une décision du Conseil d'Etat, le droit à concourir pour un emploi d'une direction de son ministère, celle de la concurrence et de la répression des fraudes. Face à de telles situations, ces fonctionnaires ont exploré beaucoup de voies de recours : le dialogue avec les tutelles, l'interpellation parlementaire, la médiation... le flou demeure. Une hypothèse récemment évoquée tend à reclasser ces personnels en un corps en extinction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Il lui demande des précisions sur ce point et, dans le cas contraire, si le redéploiement sur une autre administration n'est pas envisageable.