Question orale n° 1633 :
éducateurs

11e Législature

Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Hervé Gaymard souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les heures de veille dans les établissements pour handicapés. Il lui demande ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Hervé Gaymard

Type de question : Question orale

Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 janvier 2002

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