Question de : M. Gérard Charasse
Allier (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Le Gouvernement a très récemment refusé l'agrément à la convention que l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (l'UNASSAD), principal fédérateur des organismes supports de l'aide à domicile, s'apprêtait à signer avec ses salariés au motif que les progressions salariales proposées pouvaient égaler, voire dépasser, celles constatées dans la fonction publique. M. Gérard Charasse attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que les personnels travaillant dans ce cadre ne relèvent pas tous des collectivités territoriales. Un grand nombre de ces centres gestionnaires sont en effet gérés depuis plusieurs dizaines d'années par des associations. Les personnels de ces centres sont vacataires et travaillent avec une grille salariale qui prévoit, pour un travail à temps plein, l'attribution du SMIC à compter de la onzième année d'ancienneté. Avec nombre de ses collègues, il conçoit qu'une réflexion doive se tenir sur le fonctionnement de ces centres. De nombreux parlementaires ont d'ailleurs commencé, sur le terrain, à y travailler. Néanmoins, aucun travail sérieux ne pourra s'engager si celui entamé sur les salaires n'a pas abouti. Aussi lui demande-t-il quelles mesures elle compte prendre pour débloquer la situation de ces personnels qui, en permettant le maintien à domicile de nos anciens, contribuent tout à la fois à leur confort et à contenir les dépenses de santé.