Question de : M. Pierre Cohen
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Cohen attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur les difficultés rencontrées dans la réhabilitation des logements sinistrés à Toulouse suite à la catastrophe industrielle du 21 septembre dernier. L'explosion de l'usine AZF n'en finit pas de mettre en lumière des situations singulières qui rendent conflictuelles les relations entre particuliers et compagnies d'assurance. Parmi les nombreux logements gravement sinistrés, on dénombre un habitat relativement ancien, qu'il soit individuel ou collectif, et dont les normes de construction sont considérées, à ce jour, partiellement obsolètes. Or les entreprises du bâtiment et les maîtres d'oeuvre qui ont en charge la réhabilitation de ces logements sont dans l'obligation d'effectuer des travaux selon les normes actuellement en vigueur, en particulier pour l'électricité, entraînant ainsi des surcoûts. La reconstruction à l'identique s'avère donc impossible et des compagnies d'assurance ont déjà annoncé qu'elles ne prendraient pas en charge ces nouvelles mises aux normes. De leur côté, les particuliers, considérant avoir payé un lourd tribut dans cette catastrophe, refusent de financer ces surcoûts qui s'imposent à eux. Dans ce contexte, des blocages se font jour retardant ainsi la remise en état de nombreux bâtiments. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part des dispositions spécifiques qui pourraient être envisagées et mises en place dans le cadre de l'ANAH par exemple, pour pallier rapidement ces difficultés.