Question de : M. Jean-Pierre Baeumler
Haut-Rhin (7^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'accord signé avec certaines organisations syndicales portant sur le rattrapage des pensions de retraite minière. Lors de l'augmentation générale, tous régimes confondus, des pensions de retraites de 2,2 % pour 2001, les organisations syndicales de mineurs revendiquaient des mesures de rattrapage spécifiques pour les retraités. Cette attente était d'autant plus légitime que les pensions du régime minier ont subi une évolution nettement moins importante que celle du régime général. L'accord signé avec trois organisations syndicales sur cinq apporte une première réponse. L'ensemble des retraités mineurs bénéficiera d'une revalorisation de 1,5 % quelle que soit la date de leur départ à la retraite. A cette mesure d'ordre général s'ajoute une revalorisation supplémentaire pouvant atteindre 17 % en fonction de la date du départ en retraite. Ce dispositif constitue indéniablement une avancée. Pour autant, il mérite d'être approfondi notamment au regard de la situation des retraités les plus âgés. Pour eux, qui ont souvent payé de leur santé pour contribuer à l'important effort de reconstruction de l'après-guerre, le rattrapage ne sera que de 1,5 %. Aussi il lui demande les mesures qu'elle envisage de prendre pour les retraités mineurs, mais aussi pour les veuves de mineurs qui mériteraient, elles aussi, de bénéficier de façon plus substantielle de ces mesures de justice sociale par le biais notamment de la majoration du taux de réversion qui leur est actuellement appliqué.