Question orale n° 1654 :
durée du travail

11e Législature

Question de : M. Yves Coussain
Cantal (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Coussain attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les problèmes rencontrés par l'hôpital d'Aurillac à l'occasion du passage aux 35 heures. Les besoins générés par la réduction du temps de travail (RTT) sont évalués aux strictes compensations à au moins 130 agents alors qu'il est seulement prévu de créer 49 emplois dont 19 en 2002. Le personnel de l'hôpital d'Aurillac conteste la mise en oeuvre de la RTT qui exigera dans ces conditions une augmentation des amplitudes d'horaires, la remise en cause de fait du temps de formation imputée pour partie sur la réduction du temps de travail, ainsi que l'aggravation du travail en flux tendus. La qualité des soins est menacée dans la mesure où les personnels soignants auront moins de temps à consacrer à leurs patients. En fait, le protocole général déjà jugé non satisfaisant par des syndicats représentatifs, sera inapplicable. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour une application de la RTT qui ne soit préjudiciable ni aux patients et à leur santé ni au personnel qui estime que l'application en l'état des 35 heures est une régression sociale.

Données clés

Auteur : M. Yves Coussain

Type de question : Question orale

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 21 janvier 2002

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