Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens de la justice dans le Val-d'Oise. Il a déjà eu l'occasion d'attirer son attention sur la situation de grave carence en personnel, au niveau des magistrats s'occupant des affaires familiales au tribunal de grande instance de Pontoise. A ce jour, ses services n'ont pas encore répondu aux inquiétudes dont il s'était fait l'écho et les retards dans le traitement des dossiers continuent de s'accumuler. Ce problème qu'il avait pointé est en fait le symptôme d'une situation particulièrement difficile pour l'institution judiciaire dans ce département de la grande couronne qui connaît un déficit de fonctionnaires et de personnel judiciaire qui ne pallie pas les besoins engendrés par une délinquance des mineurs préoccupante, une criminalité en hausse considérable, une population issue de l'immigration qui n'est malheureusement pas toujours bien intégrée, une population précaire aux faibles revenus qui accroît les problèmes d'endettement, de violences familiales, d'expulsions locatives, d'autorité parentale, etc. Pour lutter contre ces carences, le préfet, le conseil général et le procureur de la République semblent orienter leurs actions autour de trois priorités (la justice et la prévention de proximité ; la prévention et le traitement de la délinquance des mineurs ; la prévention des violences familiales). L'action engagée concerne notamment le traitement coordonné des mains courantes, l'extension des mesures de réparation, la convocation des titulaires de l'autorité parentale dans les soixante-douze heures de la commission d'une infraction, la création d'un centre médico-judiciaire à l'hôpital de Gonesse et celui de Pontoise, la création d'une consultation spécialisée pour les victimes des violences familiales (procédure Mélanie). Toutefois, pour la mise en oeuvre de ce programme, les moyens humains et financiers ne sont pas toujours à la hauteur des ambitions formulées. Dans la politique de la justice comme pour la sécurité, il faut que, dans le redéploiement des moyens publics, soient prises en compte les spécificités sociologiques de la grande couronne, en général, et du Val-d'Oise, en particulier. Ainsi, une remise à niveau des effectifs de magistrats et de fonctionnaires semble s'imposer d'elle-même, et des soutiens financiers seraient les bienvenus pour compléter au niveau judiciaire les institutions de lutte contre les problèmes urbains comme les abus sexuels et la maltraitance, la délinquance des mineurs, l'information des jeunes des quartiers en difficulté sur leurs droits, l'aide au montage juridique de projets. En conséquence, il souhaite connaître les mesures qu'elle compte prendre afin d'assurer une meilleure présence des autorités judiciaires et un meilleur service public dans le Val-d'Oise et permettre la mise en oeuvre de ce programme d'action judiciaire dans le Val-d'Oise.