politique de l'enfance
Question de :
M. René André
Manche (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. René André appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les mesures qu'elle compte prendre pour alimenter le Fonds d'investissement pour la petite enfance après que le Conseil constitutionnel eut sanctionné les détournements auxquels elle avait procédé pour l'abonder.
Auteur : M. René André
Type de question : Question orale
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 21 janvier 2002