Réponse en séance, et publiée le 23 janvier 2002

MESURES EN FAVEUR DE LA FILIÈRE BOVINE

M. le président. Mme Nicole Ameline a présenté une question, n° 1662, ainsi rédigée :
« Mme Nicole Ameline interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le plan en faveur de la filière viande bovine qui vient d'être présenté. Elle souhaite insister sur l'aspect traditionnel de l'agriculture normande, avec ses productions mixtes, viande bovine/lait, qui semblent oubliées par le dispositif. Elle lui demande de préciser les modalités d'application de ce plan et plus particulièrement sur sa partie soutien aux prix et à la traçabilité des produits. »
La parole est à Mme Nicole Ameline, pour exposer sa question.
Mme Nicole Ameline. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, vous avez fait connaître il y a quelques jours le troisième volet du plan d'aide aux éleveurs pour les cinq années à venir. Ce plan a le mérite d'exister, mais l'accueil de ces mesures par les professionnels agricoles a été assez mitigé. On peut le comprendre à la lecture du détail de ce plan : 150 millions d'euros sur cinq ans sans, par exemple, un soutien appuyé aux jeunes, qui sont au coeur de cette crise et dont beaucoup ne croient plus véritablement à leur avenir dans cette profession. Attendu depuis plusieurs mois, ce plan ne représente pas, à l'évidence, le geste fort qu'attendait une profession singulièrement touchée depuis deux ans. Alors que près de 40 % des 100 000 exploitations spécialisées en viande bovine sont touchées par la baisse des prix, alors que les prix payés aux producteurs sont encore inférieurs de 15 à 20 % à ceux d'il y a deux ans, le volet économique de votre plan ne prévoit que 80 millions d'euros d'aides forfaitaires directes et d'allègements de charges.
Je souhaite à ce propos vous faire part de la situation particulière de la Normandie. Nous souhaitons en effet que les critères d'attribution puissent prendre en compte non seulement les plus petites exploitations mais également les moyennes, notamment dans le domaine de l'élevage laitier. Je vous saurais donc gré de bien vouloir me donner des précisions sur les critères d'éligibilité. Alors que la prime à l'herbe reste assez peu incitative, alors que la question de l'avenir des quotas laitiers se posera dès les prochaines années, il est indispensable que certaines des mesures prévues dans votre plan puissent bénéficier à ces exploitations mixtes qui ont été, comme celles des éleveurs, très touchées par la crise de l'ESB. Sur les 40 millions d'euros prévus en cinq ans, quelles sont les aides envisagées par votre ministère pour soutenir et développer ce type d'élevage ?
Enfin, monsieur le ministre, permettez-moi d'évoquer l'avenir. Au-delà de l'aide immédiate indispensable aux éleveurs, d'autres questions s'imposent à notre réflexion : celle de la traçabilité, celle de la simplification administrative, celle de l'émergence de solutions locales adaptées au terroir grâce à la définition de nouvelles filières. Nous comptons sur votre appui pour développer des solutions locales complémentaires qui seraient, à bien des égards, mieux adaptées que toutes les mesures existantes au plan européen et national, lesquelles, à l'évidence, ne répondent pas complètement aux besoins.
Enfin se pose la question de l'évaluation. Comptez-vous utiliser l'évaluation régionale pour vérifier le bien-fondé des mesures que vous allez prendre et aussi l'impact des politiques mises en oeuvre, qu'elles soient nationales ou européennes ? C'est à mon sens un instrument de mesure essentiel qui éclairerait les choix à venir.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Madame la députée, vous me dites que le plan d'aide aux agriculteurs rendu public il y a quelques jours a été mal accueilli par la profession. Je veux bien en prendre acte. Mais, je vous le demande, y a-t-il jamais eu, dans l'histoire du ministère de l'agriculture, un seul plan que la profession ait accueilli en disant : « c'est bien », « c'est assez » ou, encore moins imaginable, « c'est trop » ? (Sourires.)
Ce n'est jamais assez, je le sais bien. Mais je pense en même temps qu'avec 150 millions d'euros, ce nouveau plan exprime la solidarité nationale due à des éleveurs qui ont été très touchés par la crise bovine.
Je veux dire clairement que les exploitations mixtes n'ont pas été oubliées. Le volet économique comporte en effet une aide forfaitaire qui s'adresse aux éleveurs dont 18 % au moins du chiffre d'affaires provient de la viande bovine. Un taux de spécialisation à 18 %, c'est faible. Si je me souviens bien du plan mis en oeuvre en 1996 par Philippe Vasseur - un bon ministre de l'agriculture, sûrement, - le taux retenu atteignait 60 %, ce qui excluait tous les élevages mixtes lait et viande.
Nous, nous avons choisi un seuil bas, en tout cas pour les petites exploitations, car ce seuil s'applique aux petites structures qui ont un chiffre d'affaires, hors viande bovine, inférieur à 40 000 euros. Au-delà, c'est-à-dire pour les plus grosses exploitations, le taux de spécialisation est de 50 %.
Dans tous les cas, deux conditions complémentaires, mais indépendantes du niveau de spécialisation, sont appliquées.
D'abord, un minimum de dix gros bovins détenus sur l'exploitation et un ratio entre les primes et les ventes de bovins inférieur à 40 %. Je m'explique en deux mots. Dans la structure des revenus des éleveurs, une partie correspond aux primes de la PAC, qui n'ont pas baissé en fonction des aléas de la conjoncture, et l'autre partie des revenus est issue de la vente. Les prix ayant chuté, ce sont ces revenus qui ont baissé. Nous considérons donc que doivent être aidés les éléveurs dont la structure des revenus fait une large part aux ventes et une faible part aux primes. Ceux dont les revenus proviennent, par exemple, à 90 % ou à 100 % des primes n'ont pas du tout été affectés par la conjoncture.
Ces conditions d'éligibilité permettent, je pense, de traiter équitablement les petites structures mixtes, les diagnostics effectués au plan départemental montrant qu'elles ont été très souvent fragilisées.
Je veux le dire tout aussi clairement : ce nouveau plan d'aide ne visait pas à aider toutes les exploitations bovines, qu'elles soient mixtes ou spécialisées. Si nous avions choisi cette solution, comme on me le proposait dans les organisations professionnelles agricoles, si nous avions accordé une aide à tout le monde sans condition d'éligibilité, par exemple en augmentant la prime à l'abattage, nous aurions fait un saupoudrage à la fois inefface, car nous aurions évidement donnné moins, et inéquitable, car nous aurions indemnisé certains éleveurs qui n'ont rien perdu dans cette crise. Nous avons choisi de soutenir les exploitations réellement fragilisées, sans oublier, je vous rassure de nouveau, les exploitations mixtes.
Vous m'interrogez sur le soutien des prix. Ce plan n'en prévoit pas car c'est une pratique totalement anticommunautaire ; en tout cas, il n'en prévoit pas directement. Mais la mobilisation du Gouvernement a été sans faille depuis le début de la crise pour favoriser le retour à un équilibre du marché de la viande bovine et donc freiner la chute des prix.
D'une part, concernant le retrait du marché, j'ai obtenu de Bruxelles la mise en place de dispositifs exceptionnels qui ont largement été mis en oeuvre en France. Notre pays a fait le principal effort européen en matière de dégagement de marché. En particulier, l'achat spécial concernant les vaches a été prolongé au premier trimestre 2002 à la demande de la France.
D'autre part, plusieurs décisions contribuent à la relance de la consommation : le renforcement des mesures sanitaires, la mise en oeuvre des tests, le soutien des campagnes de communication. Tous ces efforts commencent à porter leurs fruits. La consommation n'est plus inférieure que de 5 % au niveau de 1995 et le cours des jeunes bovins est en remontée progressive depuis octobre. Je pense que nous sommes en sortie de crise : tous les indicateurs, petit à petit, se remettent au vert.
La traçabilité est un enjeu acquis pour la filière bovine. Il reste à vérifier son caractère effectif au quotidien. Les services vétérinaires et les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes s'y emploient.
Les enjeux d'avenir pour l'élevage bovin et pour l'ensemble de la filière bovine, ce sont la qualité des produits, la segmentation du marché et l'information du consommateur. Celui-ci doit recevoir l'information qui l'intéresse et qui lui permettra de distinguer le mode d'élevage des animaux et le niveau qualitatif de la viande. C'est à tout cela que nous devons répondre si nous voulons que le consommateur ait, demain encore, envie de manger de la viande rouge.
Enfin, les jeunes agriculteurs n'ont pas été oubliés puisque, dans le volet économique comme dans le volet social, nous avons privilégié, à données égales, ces jeunes investisseurs, notamment les plus endettés. Les taux d'intervention sont supérieurs de 5 % à 10 % pour donner un coup de pouce supplémentaire aux jeunes qui se sont installés très récemment dans l'élevage et qui, à cause de leurs dettes, ont beaucoup de mal à faire face à la crise.
Mme Odette Grzegrzulka. Très bien !