Question orale n° 1666 :
armement

11e Législature

Question de : Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Marie-Hélène Aubert attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les travaux de dépollution du site de l'établissement du matériel de l'armée de terre de Châteaudun. Un calendrier des opérations, prévoyant le démarrage des travaux dans la « zone de vie », et le traitement de la zone dangereuse contenant des obus chimiques chargés en ypérite et des grenades au phosphore menaçant de polluer gravement la nappe de Beauce, a été établi fin 1999. Le lancement d'un appel d'offres a permis de retenir une entreprise qui devait intervenir à partir du mois de mars 2000 pour la première phase, et au dernier trismestre 2000 pour la deuxième phase. Malheureusement, en raison d'un blocage administratif entre le ministère de la défense et celui du travail sur les procédures à suivre, les travaux n'ont toujours pas commencé. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir prendre en considération l'urgence et la nécessité du démarrage de ces travaux sur la zone dite « zone de vie » et du traitement de la zone sud, la plus dangereuse, et de lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour y répondre.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Hélène Aubert

Type de question : Question orale

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 28 janvier 2002

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