Question de : M. Daniel Feurtet
Seine-Saint-Denis (4^e circonscription) - Communiste

M. Daniel Feurtet attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la situation de l'atelier protégé « Les Arcs », installé sur le site de Roissy, dirigé par un groupement d'intérêt économique regroupant six communes, et comprenant les centres d'aide par le travail de Villepinte et du Blanc-Mesnil, le secteur d'adaptation spécialisé, les ateliers protégés et le centre d'habitat social de Villepinte, ainsi que le centre d'habitat social de Sevran. Travaillant en sous-traitance avec plusieurs entreprises, l'atelier protégé « Les Arcs », qui emploie quatre-vingt-dix personnes handicapées physiques légères, est spécialisé dans l'assemblage industriel, mécanique et électronique, ainsi que dans le nettoyage de voitures. Cette structure de réinsertion est en proie à des problèmes financiers qui l'ont conduite à une mise en redressement il y a quelques jours, après douze années d'activité. De telles difficultés résultent d'une logique d'entreprise de plus en plus appliquée aux centres d'aide par le travail et aux ateliers protégés par les autorités de tutelle et de contrôle, ruinant leur équilibre financier, les contraignant à fermer et causant ainsi le plus grave préjudice aux intéressés. Des moyens propres à assurer l'équilibre de gestion doivent donc être mis en place d'urgence pour répondre aux objectifs de la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, qui affirme notamment que « l'emploi constitue une obligation nationale ». Il lui demande donc quelles actions elle compte entreprendre pour préserver l'avenir économique et financier des divers établissements spécialisés qui emploient des personnes handicapées.