Question orale n° 1675 :
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11e Législature

Question de : Mme Hélène Mignon
Haute-Garonne (6e circonscription) - Socialiste

Mme Hélène Mignon attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les pratiquants de l'aviation légère et sportive qui manifestent leur inquiétude face à une potentialité de réduction des volumes de l'espace aérien qui leur serait consacré sur le territoir national, ce qui pourrait générer des difficultés de fonctionnement des aéroclubs et de la formation des pilotes. Elle lui demande de rétablir un meilleur équilibre entre les différents usagers et la mise en place d'une réelle concertation entre la DGAC et les associations d'utilisateurs.

Données clés

Auteur : Mme Hélène Mignon

Type de question : Question orale

Rubrique : Transports aériens

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 28 janvier 2002

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