Question de : M. Jean Briane
Aveyron (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

la convention de Washington de 1884 établit le système des 24 fuseaux horaires des temps universels coordonnés confirmant les propositions des scientifiques exprimées en 1883 d'ordonner le temps à partir du système solaire dont dépend le rythme biologique des êtres vivants et notamment des humains. Depuis 1976, sous prétexte d'une très hypothétique économie d'énergie, la France vit à GMT + 1 en hiver et GMT + 2 en été ou, plus exactement, d'avril à octobre. Ces changements d'heure, qui ne reposent sur aucune base démocratique et qui, objectivement, ne se justifient nullement ne tiennent aucun compte des conséquences néfastes avérées et scientifiquement démontrées de la pratique de la double heure d'été sur la rupture du rythme biologique des gens et sur l'environnement. La rupture du rythme biologique de millions de personnes constitue une atteinte au droit et à la liberté fondamentaux de tout être humain de vivre à l'heure de son méridien, droit et liberté inscrits dans la convention européenne des droits de l'homme. M. Jean Briane demande ce que M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement compte faire pour faire respecter ces droits et libertés fondamentaux et fait cesser une pratique de changement d'heure que plus rien ne justifie.