Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'exécution effective des mesures sociales spécifiques, notamment celle concernant l'accompagnement des salariés licenciés de plus de 45 ans, décidées lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 23 juillet 1999 en faveur de l'agglomération de Roubaix - Tourcoing - Wattrelos. En effet dix-huit mois après, si certaines dispositions du CIADT ont été mises en oeuvre, celles concernant le volet social ne sont pas à la hauteur des engagements pris tant pour les dispositifs que, surtout, pour les moyens financiers mobilisés. Initialement prévues pour un budget de 42 millions de francs sur 3 ans, les dispositions prises par la direction départementale du travail et de l'emploi se résument au financement d'un stage de 4 semaines en entreprises (SIFE), pour un montant de 1,5 million de francs. Le contexte social, alors dramatiquement dégradé par les fermetures de grandes entreprises (Lainière de Roubaix, Peignage Amédée, Cerplex...), reste lourd. Les mutations industrielles sont encore très présentes et les demandeurs d'emploi de plus de 45 ans, victimes des plans sociaux massifs d'hier, ont des difficultés de retour à l'emploi : faible niveau de formation, qualification insuffisante, maîtrise parfois inexistante de savoirs fondamentaux. Les villes de Wattrelos, Roubaix et Tourcoing demandent que soient mis en oeuvre avec tous les partenaires engagés localement (ANPE, DDTEFP, plans locaux d'insertion) les méthodes, les accompagnements prévus et les outils spécifiques à la hauteur des besoins, avec les crédits budgétaires annoncés. Les propositions existent : financement par la DDTEFP de SIFE individuels longs (+ 430 heures) ; enveloppes spécifiques, à destination de ces demandeurs d'emploi, pour des contrats emploi solidarité, contrats emploi consolidé, contrats initiative emploi, stages d'accès à l'entreprise ; prestations ANPE renforcées pour l'aide à la recherche d'emploi ou la définition de projets professionnels, bilans de compétences approfondis. De surcroît, comme le CIADT l'annonçait, le service public de l'emploi doit être renforcé. Le Gouvernement a su écouter les difficultés de Roubaix - Tourcoing - Wattrelos, et exprimer, par des décisions fortes, son soutien : il lui faut donner maintenant une impulsion déterminée sur le volet social. Il lui demande quelle sont ses intentions dans ce domaine.