Question de : M. René Mangin
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste

M. René Mangin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes rencontrés par la commune de Varangéville (Meurthe-et-Moselle) en matière de constructibilité de terrains dans une zone d'exploitation du sel. Depuis août 2002, la direction de l'équipement et la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement émettent systématiquement des avis défavorables concernant les demandes de certificat d'urbanisme et de permis de construire déposés par les administrés. La DRIRE estime que l'absence d'une étude sur la stabilité du sol à long terme serait de nature à porter atteinte à la sécurité publique. Cette étude ne pourrait intervenir qu'à moyen terme. Une telle attitude n'est pas acceptable car, dans ces conditions, tous les projets de la ville sont bloqués et les propriétaires voient la valeur de leurs biens diminuer. Les personnes ayant acquis des terrains dans le but d'y bâtir leur maison ne peuvent réaliser leur projet. L'extraction du sel se pratique à cet endroit suivant des règles strictement appliquées. Nous ne sommes pas dans le bassin ferrifère où la problématique est de tout autre nature. Il souhaite donc connaître comment son ministère peut répondre aux légitimes attentes des citoyens et des élus de Varangéville.