Question orale n° 170 :
espaces naturels

11e Législature

Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1re circonscription) - Socialiste

Mme Geneviève Perrin-Gaillard attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le devenir du marais poitevin, première zone humide française du littoral atlantique. Un plan de sauvegarde avait été mis en place par son prédécesseur et un label Grand Site naturel a été envisagé. Nous sommes toujours dans l'attente de la signification réelle d'une telle mesure alors que cet ensemble écologique majeur est aujourd'hui à nouveau menacé par le passage d'une ligne à haute tension, prolongement de la Valdivienne qui devrait rejoindre les terres vendéennes et nantaise, avec traversée obligatoire de la Sèvre niortaise, du Marais poitevin et de la Venise verte. Le 14 novembre dernier, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté d'utilité publique du 27 décembre 1994 et a ordonné qu'il soit sursis à l'exécution. Cette ligne devient donc illégale au moment où s'achèvent les travaux du tronçon auquel doit être raccordé la ligne traversant le marais. De plus, il semble qu'à terme cette ligne soit doublée. Elle lui demande de l'éclairer sur ce dossier, de la rassurer sur ses intentions, de confirmer que la loi sera appliquée et enfin de faire connaître son sentiment sur les perspectives du classement Grand Site naturel.

Données clés

Auteur : Mme Geneviève Gaillard

Type de question : Question orale

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 4 février 1998

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