Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation de la COGEMA qui a déposé le 27 avril 2001 auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement une demande d'ouverture d'enquête publique. Son objet est de porter de 115 à 195 tonnes la production annuelle de MOX sur le site de Marcoule. Or, si le secrétaire d'Etat à l'industrie a déjà répondu positivement, le ministre de l'aménagement est resté silencieux. Cette attitude empêche l'expression des populations concernées et le déroulement du débat public. Elle ne permet pas la transparence et l'épanouissement de la démocratie participative. On peut s'interroger légitimement sur les motivations d'un tel comportement. En empêchant à terme l'utilisation du MOX, certains escomptent ralentir, puis arrêter le recyclage des combustibles nucléaires usagers, pour porter un coup, qu'ils espèrent fatal, à cette filière énergétique. Toutefois, on doit espérer que les décisions qui seront prises seront guidées par l'intérêt général. Il lui demande donc quand sera autorisée l'ouverture de cette enquête publique.