Question orale n° 1702 :
allocation personnalisée d'autonomie

11e Législature

Question de : M. Jacques Rebillard
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jacques Rebillard attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie qui a été confiée aux départements. Le caractère universel de cette allocation a été inscrit dans la loi. Il aimerait connaître les moyens dont dispose son ministère pour faire respecter cette universalité et lui demande si elle peut porter un avis sur la manière dont les départements la mettent en place. Par ailleurs, la loi offre la possibilité de financer les comités locaux d'information et de concertation (CLIC), élément essentiel d'information auprès des familles. Dans sa circonscription, le CLIC est porté par le réseau gérontologique du Charolais. Il est fonctionnel, mais il n'est toujours pas financé. Il lui demande à quelle date les crédits qui ont été mis à disposition des trésoreries générales seront versés aux CLIC qui en ont fait la demande.

Données clés

Auteur : M. Jacques Rebillard

Type de question : Question orale

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : personnes âgées

Ministère répondant : personnes âgées

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 4 février 2002

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