Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les graves difficultés rencontrées en 2002 à l'occasion de la fête de l'Aïd-el-Kébir. Des directives récentes des ministres de l'intérieur et de l'agriculture et de la pêche proscrivent la mise en place de sites dérogatoires d'abattage de moutons selon le rite musulman à l'occasion de cette fête, le 23 février 2002, comme il en existait en 2001 et les années précédentes. Le principe de laïcité implique le respect de l'exercice de tous les cultes qui doit être mis en pratique dans cette circonstance. Cette interdiction, non concertée, a été annoncée tardivement aux maires qui se trouveraient confrontés à un problème insoluble si la décision était maintenue. En effet, il apparaît que la suppression brutale des sites dérogatoires, particulièrement celui de Montreuil où étaient abattus 1 500 animaux (6 000 dans le département de la Seine-Saint-Denis), va susciter des abattages clandestins très difficiles à prévenir et dont la répression peut être source de tensions. Cette suppression risque d'être très mal comprise, voire mal interprétée, dans la population de confession musulmane. Enfin, malgré les précautions qui pourront être prises, on peut s'attendre à trouver ici et là des peaux et des viscères à la suite des abattages clandestins, ce qui posera des problèmes d'hygiène publique et, de plus, la charge de leur enlèvement incombera aux communes. En conséquence, il lui demande si l'autorisation de certains sites dérogatoires peut être tolérée pour 2002 compte tenu de la situation d'urgence.