Question de : M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gilbert Meyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. Le passage aux 35 heures fait apparaître un besoin de création de postes équivalent à environ 10 % des effectifs actuels et cela d'une façon générale. Des moyens supplémentaires ont été engagés pour répondre à ces besoins. Les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation se sont ainsi vu notifier le nombre de postes professionnels accordés. Pour la région Alsace, le nombre de postes entrevus est de 1 366. Ce quota correspond à environ 40 % des besoins réels. Les moyens mis à disposition dans le cadre de la réduction du temps de travail sont donc notoirement insuffisants. Cette situation doit être commune à l'ensemble des hôpitaux publics. Aussi lui demande-t-il quels moyens supplémentaires elle entend débloquer pour que le passage aux 35 heures dans la fonction publique hospitalière s'effectue sans que les personnels et la qualité du service aux malades en pâtissent. De même, les établissements hospitaliers sont aussi confrontés à l'explosion du coût des produits pharmaceutiques. Les dotations annuelles ne tiennent pas compte de cette situation. Il lui demande quelles mesures il compte prendre à cet égard.