Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Gérard Bapt attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la répartition interrégionale des dotations de fonctionnement des hôpitaux publics. Les critères nationaux en vigueur, concernant notamment l'indice comparatif de mortalité et l'indice synthétique d'activité, sont défavorables à la région Midi-Pyrénées, ce qui avait déjà été reconnu en 2000 par le préfet de région ainsi que par le directeur de l'ARH qui avait alerté la direction des hôpitaux avec la mise en place d'un groupe de travail qui aurait rendu ses conclusions sans que les critères de répartition n'aient été modifiés pour l'année 2002. Or cette répartition pénalise doublement la région Midi-Pyrénées par deux de ces critères : d'une part, les coûts de production du CHU de Toulouse mesurés en points ISA par le programme de médicalisation du système d'information, passent en 2000 au-dessous de la moyenne des CHU, témoignant d'un effort de productivité considérable (+ 8 %) sans que ce dernier n'entraîne de conséquences financières notables en allégeant la pression financière sur le CHU ; d'autre part, l'indice comparatif de mortalité pénalise une région qui accueille de nombreux retraités. Il faut enfin remarquer que l'importante prrogression de la fréquentation des hôpitaux de Toulouse (+ 1,6 % par an depuis dix ans) s'est encore accrue en 2001 dans le contexte de la grève des cliniques privées et des médecins généralistes, ainsi que dans celui de la catastrophe survenue à l'usine AZF le 21 septembre, avec la destruction de l'hôpital psychiatrique Marchand. L'attribution d'un taux de 2,83 % à la région Midi-Pyrénées, auquel il faut soustraire les crédits réservés aux contrats d'objectifs et de moyens, suscite un profond sentiment d'injustice, et les personnels du CHU ont l'impression que leurs efforts de gestion et d'économie ne sont pas récompensés. Il lui demande en conséquence que soient revus en 2002 les critères de répartition interrégionale.