Question de : M. Claude Lanfranca
Haute-Vienne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Claude Lanfranca aimerait attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les difficultés que rencontre la ville de Limoges qui avait envisagé la création de deux multi-accueil dans les crèches municipales. Dès la mise en place des fonds d'investissements petite enfance, un dossier a été constitué et, lors de sa séance du 30 novembre 2000, le conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne a voté une subvention de 1 143 367,63 euros pour le financement des travaux d'aménagement. Ce programme, évalué à 1 583 945,29 euros, devrait être achevé dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la date de notification de l'aide, soit le 21 février 2003. Or, un appel d'offres infructueux nécessite le lancement d'une nouvelle consultation ; cet imprévu est imputable aux tarifs pratiqués par les entreprises du bâtiment et non à la ville de Limoges. En effet, l'estimation du coût des travaux effectuée par les services municipaux correspondait parfaitement à celle réalisée par un cabinet spécialisé. En conséquence, il sollicite un allongement du délai de six mois et le maintien de la subvention accordée et la remercie de l'intérêt qu'elle portera à cette requête.