Question de : M. Claude Billard
Val-de-Marne (11^e circonscription) - Communiste

M. Claude Billard souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la détérioration des relations sociales au sein de deux importantes entreprises publiques, EDF et GDF ! Il a en effet été alerté par des représentants du personnel sur la multiplication d'actions en justice intentées par des salariés contre leur direction locale. Outre leur nombre, l'autre aspect significatif de ces actions est la diversité géographique des requérants. Ces salariés ont tous en commun de saisir la justice pour obtenir réparation de préjudices dont ils s'estiment victimes du fait de leur appartenance syndicale. Le nombre et la diversité ne peuvent être le fait du hasard et semblent traduire une politique générale des directions d'EDF et de GDF qui ne respectent pas l'égalité de traitement entre leurs salariés. EDF et GDF ont été récemment condamnés à deux reprises à réparer les préjudices subis par leurs salariés en leur versant notamment des dommages et intérêts. De telles situations dénotent un mauvais fonctionnement du dialogue social qui ne devrait pas avoir cours dans ces entreprises dont l'excellence des performances repose en grande partie sur la motivation de leurs agents. Il lui demande de lui faire connaître les dispositions qu'il compte prendre pour rappeler aux directions d'EDF et GDF l'exemplarité dont devraient faire preuve les entreprises publiques en matière de relations sociales.