Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la procédure des grands chantiers en Maurienne. Suite aux décisions du sommet franco-italien de Turin de janvier 2001, et aux conséquences de la catastrophe du tunnel du mont Blanc, la vallée de la Maurienne et le département de la Savoie vont connaître plusieurs chantiers significatifs apportant une modification durable à l'environnement économique et social. Ainsi, dès l'été 2002, les galeries de reconnaissance du tunnel du mont d'Ambin entre Saint-Jean-de-Maurienne et Suse vont être engagées, la modernisation du tunnel ferroviaire du mont Cenis avec la mise au gabarit B 1 devrait suivre, de même que la réalisation d'une nouvelle galerie de sécurité pour le tunnel routier du Fréjus. C'est une première phase puisque la Savoie et la vallée de la Maurienne connaîtront ensuite la mise en construction des lignes nouvelles voyageurs et fret avec les tunnels sous Chartreuse et sous Belledonne ainsi que le percement du tunnel du mont d'Ambin. L'incidence de tels chantiers représente bien sûr une chance pour l'économie locale mais ils peuvent aussi, si ces échéances ne sont pas préparées, avoir des effets pervers : tension sur le marché locatif dans une région où le foncier est rare et les loyers élevés, départ de main-d'oeuvre des entreprises locales vers les entreprises du chantier, désorganisant les PME et les PMI, afflux de population sans capacité d'accueil, enfin, au terme du chantier, départ de nombreux salariés et perte d'activité. Pour faire face à ce type de problème, il est nécessaire de prévoir l'insertion du chantier dans un département de 375 000 habitants et une vallée de 40 000 habitants. Aussi, il souhaite connaître les dispositions d'accompagnement que le Gouvernement entend mettre en place avec les autorités locales et les acteurs économiques locaux pour engager dès maintenant un travail sur l'emploi, l'habitat, la formation, et s'il entend attribuer à la vallée de la Maurienne une procédure type grand chantier par anticipation, à négocier en fonction des caractéristiques locales et à la lumière de l'expérience du tunnel sous la Manche dans le Nord - Pas-de-Calais, qui connaissait toutefois une zone plus densément habitée et plus facilement accessible.