Question de : M. Alain Cousin
Manche (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Cousin appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes occasionnés par l'application des arrêtés préfectoraux des 29 décembre 1989 et 22 mai 2000 interdisant la circulation et le stationnement des tracteurs sur les plages. Cet arrêté pose des difficultés aux pêcheurs à pied de la façade ouest du département de la Manche, qui ne peuvent descendre sur l'estran avec leurs tracteurs. En effet, seuls les tracteurs des professionnels de la pêche sont autorisés, mais une tolérance existait depuis toujours pour les pêcheurs amateurs en raison des distances importantes à parcourir. Les pêcheurs à pied, souvent âgés, passionnés par cette pêche traditionnelle, utilisent des tracteurs pour parcourir les quatre ou cinq kilomètres nécessaires pour accéder au bas de l'eau qui se retire fort loin lors des grandes marées. L'Ille-et-Vilaine ayant aménagé cet arrêté, il paraît à ce jour inconcevable que la République puisse avoir deux réponses différentes face à ce même problème et dans la même région (baie du Mont-Saint-Michel). Il lui demande dès lors de permettre au préfet d'élargir l'arrêté en fixant des conditions d'application précises (horaires, autorisation préalable des maires concernés, voie utilisable seulement dans le prolongement de la cale...), afin d'éviter toute tentative de braconnage.