Question de : M. Claude Gatignol
Manche (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le processus de révision des décrets qui régissent le fonctionnement de l'usine de retraitement des combustibles nucléaires usés de COGEMA, située dans le département de la Manche. En effet, en raison de l'évolution et des améliorations technologiques des combustibles et pour permettre l'adaptation des activités des installations dans des conditions de sûreté optimale et de protection de l'environnement, il est aujourd'hui nécessaire de préciser le cadre de l'exploitation pour le retraitement de ces nouveaux types de combustible. L'usine COGEMA-La Hague a donc fait l'objet d'une enquête publique qui s'est déroulée au cours de l'année 2000. A l'issue de cette démarche, les cinq commissaires enquêteurs ont émis, à l'unanimité, un avis favorable et leurs conclusions ont été prises en compte par la DSIN dans l'instruction des dossiers préalables à l'élaboration des projets de décrets. Or, depuis plus d'un an et demi, l'usine COGEMA-La Hague attend la publication par le Gouvernement de ces décrets qui doivent permettre la poursuite de l'activité de cet établissement dans un cadre social, juridique, économique et environnemental stable et clair. Il lui demande donc de lui préciser quels sont les blocages qui aujourd'hui empêchent la parution au Journal officiel de ces décrets et s'il envisage de remédier à cette situation dans les meilleurs délais.