Question de : M. François Dosé
Meuse (1^re circonscription) - Socialiste

M. François Dosé attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la demande de changement de statut de logements HLM actuellement occupés par des adultes handicapés. Depuis 1996, l'ADAPEIM est gestionnaire, à Bar-le-Duc, de 72 logements destinés aux adultes handicapés. Ces personnes, auparavant autonomes, ont vieilli. Aujourd'hui, un besoin d'accompagnement social et un suivi très quotidien pour nombre d'entre elles sont évidents. Une structure de type « logement-foyer » serait désormais mieux adaptée. Or, la société HLM VTB 55 a bénéficié, pour la construction de ces appartements, de prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI). Relevant donc de la réglementation ordinaire HLM, ceux-ci ne peuvent pas être transformés en logements-foyers. Aussi, afin de poursuivre l'intégration de ces personnes handicapées et de leur permettre de vivre dans un environnement familial, in situ, l'ADAPEIM souhaiterait qu'une dérogation lui soit accordée afin que ces logements obtiennent le statut de logements-foyers. Les modalités financières nécessaires à cette mutation pourraient être précisées par une convention entre l'Etat, le département, l'ADAPEIM et la société HLM VTB 55. Aussi, il attire son attention sur l'urgence à permettre cette dérogation à l'ADAPEIM afin d'assurer à ces personnes handicapées de meilleures conditions de vie.