Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation budgétaire du centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun. Le dernier conseil d'administration de l'hôpital qui s'est déroulé le 8 février dernier a dressé le bilan de gestion pour 2001 et le bilan d'entrée pour 2002. Ce dernier fait état d'un problème budgétaire pour l'exercice 2002 qui se traduit par un handicap prévisionnel d'environ 4,2 millions d'euros. Tout le personnel hospitalier, les médecins et l'administration sont parfaitement conscients des difficultés auxquelles l'hôpital est confronté et ont exprimé avec vigueur leur volonté de redresser cette situation. A cet égard, un projet médical et d'établissement a été voté et approuvé. L'hôpital s'est engagé dans une démarche de restructuration et d'observation de ses services médicaux pour améliorer la qualité médicale de ses prestations. Une remise à niveau d'un certain nombre de structures, pour les rendre conformes à la législation, a été envisagée dans le cadre du plan quinquennal 2002-2006. Un plan d'économie est également en cours. Toutes ces opérations conjointes ont pour objet de faire baisser le coût du point ISA. Si chacun consent des efforts importants, ceux-ci ne se traduiront pas dans l'immédiat dans un abondement financier car ils ne seront pris en compte que dans deux ans dans les dotations budgétairres accordées par la tutelle. Dans ces conditions, la bonne volonté des médecins et de tout le personnel hospitalier ne suffira pas. Il paraît difficile, en effet, avec un tel handicap financier, de mettre en place les 35 heures et d'augmenter les postes en personnel déjà en nombre insuffisant. Sans aide significative, il est à craindre que l'on s'achemine plutôt vers un arrêt pur et simple du recrutement, et par conséquent vers une baisse drastique de la qualité et de la faisabilité de la prestation médicale dont les patients seront les premières victimes. Le centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun ayant manifestement besoin d'oxygène, il lui demande s'il entend doter cet établissement d'une aide financière significative qui lui permettra de sortir de l'impasse.