Question de : M. Pierre Menjucq
Pyrénées-Atlantiques (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre Menjucq appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème posé par l'obligation d'une continuité territoriale dans les établissements publics de coopération intercommunale. Les enclaves des Hautes-Pyrénées dans le département des Pyrénées-Atlantiques et plus particulièrement dans le canton de Pontacq ne permettant pas à la commune de Ger d'être membre d'une communauté de communes, dont la commune de Pontacq refuse par ailleurs de faire partie. La commune de Ger se trouve isolée de ce fait. Quatre-vintgs mètres manquent pour obtenir la continuité territoriale nécessaire. Un précédent dans le département de Maine-et-Loire, pour la communauté d'agglomération d'Angers a pu être résolu par un échange territorial entre les deux communes pour obtenir artificiellement la continuité territoriale requise. Il lui demande si une telle procédure pourrait être appliquée en faveur de la commune de Ger ou tout au moins s'il ne serait pas possible d'assouplir les règles de l'intercommunalité, notamment dans des départements, comme les Pyrénées-Atlantiques qui présente des situations tout à fait particulières du fait de l'existence des enclaves.