Réponse en séance, et publiée le 11 février 1998

M. le président. M. Claude Goasguen a présenté une question, n° 179, ainsi rédigée:
«M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur «l'enseignement citoyen» dont il envisage l'introduction dans les programmes scolaires. Il souhaiterait connaître avec précision la manière dont il entend conduire la création de cet enseignement, la procédure qui sera retenue et les délais envisagés. Il aimerait connaître, de surcroît, quelle est la conception générale de l'enseignement à la citoyenneté et sa distinction avec l'instruction civique. L'intérêt incontestable de cet enseignement appelle, en effet, des procédures nouvelles d'élaboration qui ne sauraient se limiter aux réunions classiques de commissions ad hoc. Il convient d'associer l'ensemble de ceux qui sont intéressés mais aussi l'ensemble des représentants des autorités morales et spirituelles de ce pays dans leur diversité. Il rappelle, d'autre part, que c'est le Parlement qui représente la nation et qui est donc le mieux placé, par sa légitimité et par sa diversité, pour continuer à garantir le pluralisme de cet enseignement. Il demande donc comment il entend associer le Parlement à l'élaboration de ces travaux avant leur présentation.»
La parole est à M. Claude Goasguen, pour exposer sa question.
M. Claude Goasguen. Madame le ministre chargé de l'enseignement scolaire, c'est vous qui répondrez à ma question. Il y aurait beaucoup à dire sur la situation des écoles à Paris. Nous pourrions évoquer, par exemple, l'occupation d'un établissement par des parents d'élèves qui a eu lieu ce matin. Cela n'a rien à voir avec les problèmes de sécurité mais, puisque vous évoquez les dossiers parisiens, je vous signale que ce dossier-là, vous ne l'avez sans doute pas très bien perçu.
Ma question porte sur un sujet dont on parlait beaucoup il y a quelques mois et dont on parle beaucoup moins: l'éducation à la citoyenneté. Avec Claude Allègre, vous aviez annoncé, à grand renfort de déclarations dans les médias, que vous alliez créer, notamment dans les classes de première des lycées, un «enseignement citoyen» qui serait profondément différent de l'instruction civique. Cette annonce, je dois le dire, n'avait déplu à personne. Il s'agissait, en effet, selon le ministre de l'éducation nationale, de préparer les élèves à la citoyenneté d'une autre manière, en recourant à des méthodes plus actives.
Je m'inquiétais de ne plus avoir de nouvelles de cette intéressante initiative. Une fois ma question posée, nous en avons bien reçu quelques-unes, mais elles n'allaient pas tout à fait dans le sens que nous laissaient présumer vos déclarations. En effet, le projet d'arrêté du 28 janvier, qui a été communiqué à la presse - évidemment pas aux élus - et qui a dû ou aurait dû être examiné par le Conseil supérieur de l'éducation le 5 février, montre bien qu'après cette annonce mirobolante, on en revient en réalité à un cours d'instruction civique. D'après une dépêche de l'AFP, c'est la conclusion que toutes les associations de parents d'élèves et toutes les organisations d'enseignants ont tirée de la lecture de ce projet d'arrêté.
Qu'en est-il exactement ? Projetez-vous vraiment de mettre en place un enseignement différent, et sous quelle forme ? Je tiens à vous rappeler, en effet, que l'enseignement de la citoyenneté est essentiel et qu'il doit être pluraliste. Comment allez-vous assurer le pluralisme d'opinion ? N'avez-vous pas, en réalité, renoncé à l'objectif ambitieux que vous vous étiez fixé ? Pourquoi en êtes-vous revenu à l'instruction civique ? Selon le SNES, cité par l'AFP, vous vous limiterez à «l'introduction d'une compilation juridique qui n'amène rien de plus que ce qui se faisait auparavant».
Pouvez-vous, madame le ministre, nous donner des informations à ce sujet ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Comme vous le savez, monsieur Goasguen, nous avons, avec Claude Allègre, conformément à la déclaration de politique générale du Premier ministre, décidé de renforcer l'apprentissage du civisme à l'école.
Cet enseignement sera bien évidemment adapté à l'âge des élèves. C'est ainsi que, dans les écoles maternelles et primaires, l'accent sera mis sur la nécessité de développer les liens entre les comportements de civilité et les premiers apprentissages du vivre-ensemble.
La rédaction de ce programme est en cours. Il verra le jour dès la rentrée prochaine.
Sans attendre, j'ai mis en place dans tous les établissements scolaires des «initiatives citoyennes» qui s'appuient sur les projets concrets réalisés par les enseignants et les communautés éducatives. Nous sommes en train d'établir le bilan de ces initiatives citoyennes. Il fera l'objet d'une semaine nationale de mise en valeur au début du mois de mai. Vous pourrez constater, à cette occasion, qu'il se passe beaucoup de choses dans les établissements scolaires. La plupart d'entre eux n'ont d'ailleurs pas attendu les instructions officielles pour réapprendre aux élèves la correction, la politesse, le respect mutuel, bref ce que j'appelle l'apprentissage du vivre-ensemble.
En ce qui concerne l'organisation de l'éducation civique dans les collèges, j'ai rappelé, dès le 9 janvier dernier, dans une circulaire que j'ai prise pour préparer la rentrée prochaine, que c'est à ce stade du cursus scolaire que se dessinent les comportements du futur adulte. Nous avons, au collège, à lutter contre la violence verbale, l'absentéisme, le sans-gêne, les relations humaines dégradées qui affaiblissent la mission de transmission des connaissances. Les préadolescents et les adolescents ont besoin qu'on les aide à retrouver des points de repère. C'est à cet âge qu'ils acquièrent les réflexes qu'ils auront en tant qu'adultes.
J'ai donc demandé que tous les collèges soient porteurs d'un projet global d'éducation comportant une éducation à la civilité, à la vie sociale, à la morale civique, qui doit faire l'objet d'une grande attention dans toutes les matières et qui se formalise lors de trois demi-journées sur l'année, dans le cadre des initiatives citoyennes.
Indépendamment de cet apprentissage qui doit être assuré par l'ensemble des enseignants et ne pas être réservé à une matière à part, il convient de mettre en oeuvre dans les établissements scolaires des projets concrets destinés à apprendre aux élèves d'autres façons de se comporter les uns avec les autres, ainsi qu'à l'égard des enseignants et de la communauté adulte.
En ce qui concerne l'éducation à la citoyenneté en classe de première, le programme n'est pas définitivement arrêté puisque la grande consultation que nous avons organisée sur le contenu de l'enseignement au lycée est en cours de dépouillement dans les académies. Les élèves aussi bien que les enseignants se sont largement exprimés sur les problèmes de vie scolaire et de comportement dans les établissements, sur leur aspiration au dialogue et à une forme de respect mutuel. C'est pourquoi nous avons préféré retirer de l'ordre du jour du Conseil supérieur de l'éducation le programme qui avait été élaboré par le Conseil national des programmes, car il aurait été curieux d'arrêter un programme d'éducation citoyenne avant que ne soit achevé le dépouillement de la consultation.
Quant aux valeurs universelles que cet enseignement doit respecter, je tiens à vous dire que j'ai personnellement reçu les responsables des principales églises ainsi que des obédiences laïques. Je considère en effet que nous avons la responsabilité de faire émerger des valeurs qui, sans heurter aucune des convictions profondes des uns et des autres, puissent nous rassembler sur une autre façon de nous comporter les uns avec les autres.
Nous avons réalisé un dossier très complet sur les initiatives citoyennes. Il retrace l'ensemble des projets concrets qui sont en cours de réalisation dans les établissements scolaires. Je suis heureuse de vous transmettre ce document qui, j'en suis certaine, vous intéressera. (Mme le ministre fait remettre ce dossier à M. Goasguen.)
M. le président. La parole est à M. Claude Goasguen.
M. Claude Goasguen. Je vous remercie, madame le ministre, de ces informations, même si vous n'avez pas complètement dissipé mes inquiétudes. Je lirai avec attention le document que vous venez de me transmettre, mais je me permets de réitérer mes interrogations car l'éducation à la citoyenneté et à la civilité dans la vie quotidienne n'est pas une matière banale. Aucun parlementaire, où qu'il siège, ne peut rester indifférent à l'enseignement qui sera donné à ce sujet aux enfants de France. Il serait donc souhaitable, y compris pour que l'éducation nationale elle-même ne soit pas suspectée de comportement partisan, d'engager la plus large concertation.
Vous me dites avoir rencontré l'ensemble des autorités morales et spirituelles. C'est bien. Mais je vous demande de ne pas oublier le Parlement, qui reste, qu'on le veuille ou non, le lieu où la diversité des opinions est la plus grande.
Nous devrions donc, avant l'élaboration formelle d'un programme par les voies administratives classiques, de l'éducation nationale, que l'on sait un peu technocratiques, pouvoir discuter en commission de la nature et peut-être même du contenu de cet enseignement.
Appartenant moi-même à l'éducation nationale, je ne souhaite pas, notamment pour les professeurs, que l'on puisse soupçonner cet enseignement d'avoir un caractère partisan. Par conséquent, essayez de multiplier les contacts préalables. Si nous pouvons être au moins d'accord sur ce point, il nous faudra alors soutenir tous ensemble cet enseignement citoyen qui, de toute évidence, est une nécessité dans notre société troublée.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Monsieur le député, comme je ne voudrais pas et comme je ne pense pas que votre intervention puisse être considérée comme un procès d'intention à l'égard du Gouvernement, je me garderai de vous en faire un à mon tour, et je répondrai simplement que votre demande ne me choque pas du tout. Elle rejoint d'ailleurs l'une des préoccupations du président de la commission des affaires culturelles, M. Bartolone. Lors de notre audition, nous nous sommes engagés, à sa demande, à communiquer aux membres de la commission le projet de programme d'instruction civique pour chacun des niveaux de scolarité. Mais il est tout à fait possible d'étendre la diffusion de ce document aux autres parlementaires.
M. Claude Goasguen. Merci, madame le ministre.