Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'« enseignement citoyen » dont il envisage l'enseignement à l'avenir. Il souhaiterait connaître avec précision la manière dont il entend conduire la création de cet enseignement, la procédure qui sera retenue et les délais envisagés. Il aimerait connaître, de surcroît, quelle est la conception générale de l'enseignement à la citoyenneté et sa distinction avec l'instruction civique. L'intérêt incontestable de cet enseignement appelle, en effet, des procédures nouvelles d'élaboration qui ne sauraient se limiter aux réunions classiques de commissions ad hoc. Il convient d'associer l'ensemble de ceux qui sont intéressés mais aussi l'ensemble des représentants des autorités morales et spirituelles de ce pays dans leur diversité. Il rappelle, d'autre part, que c'est le Parlement qui représente la nation et qui est donc le mieux placé, par sa légitimité et par sa diversité, pour continuer à garantir le pluralisme de cet enseignement. Il demande donc comment il entend associer le Parlement à l'élaboration de ces travaux avant leur présentation.