Question de : M. René André
Manche (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. René André attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences très négatives que pourraient avoir l'arrêt ou les importantes restrictions d'accès à la préretraite agricole sur l'installation des jeunes agriculteurs. En effet, il lui a été rapporté que la préretraite, telle qu'elle serait envisagée dans un projet du ministère, ne s'adresserait qu'aux agriculteurs en difficulté ou ayant de graves problèmes de santé et âgés de plus de 55 ans. Dans le seul département de la Manche, le régime de la préretraite a permis, l'année dernière, de favoriser l'installation de 73 jeunes sur les 200 installations aidées. Ce chiffre parle de lui-même et soulève de nombreuses inquiétudes dans nos régions rurales, car, sans les jeunes, il ne peut y avoir de « développement durable » pour nos campagnes. Par ailleurs, je souhaite faire remarquer que la préretraite, qui était en vigueur jusqu'au 14 octobre dernier, était une mesure globalement très positive, et dont les quelques effets pervers, que nous connaissons bien aujourd'hui avec le recul, comme par exemple les agrandissements excessifs, devraient pouvoir être facilement supprimés par de nouvelles clauses d'accessibilité appropriées. Le maintien de notre tissu rural, avec l'entretien de l'espace, est une priorité essentielle. Si aucun soutien réel n'est mis en place, il est à craindre d'observer bon nombre de petites fermes agrandir celles qui existent déjà, et qui n'en ont pas toujours besoin. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures il compte prendre pour remplacer le régime des préretraites antérieur, hormis, bien évidemment, les mesures à caractère social qu'il a citées précédemment, et qui, par ailleurs, même si elles ne toucheront pas beaucoup de monde, sont tout à fait justifiées.