Question de : M. Michel Crépeau
Charente-Maritime (1^re circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Michel Crépeau rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement que le développement harmonieux des transports est un élément fondamental du progrès économique et du maintien de l'emploi dans les régions périphériques. La région Poitou-Charentes en est une. Pour des raisons qui tiennent aussi bien à l'histoire qu'à la géographie, le littoral de la Charente-Maritime et le sud de la Vendée souffrent d'un handicap considérable lié à la difficulté des transports, aussi bien pour les hommes que pour les marchandises. Ce qui est fondamentalement en cause c'est la desserte du port de La Rochelle - La Pallice et l'accès au deuxième complexe touristique français après la Côte d'Azur. Les contrats de plan successifs entre l'Etat, la région et les collectivités locales ont reconnu cette priorité du désenclavement. C'est pour cette raison notamment que le tracé de l'autoroute A 10 Paris-Bordeaux a été infléchi vers Saintes aux lieu et place d'Angoulême ; pour cette raison aussi qu'à titre de compensation au tracé de l'autoroute des Estuaires rejoignant l'A 10 à Niort, il a été décidé l'inscription au XIe plan et au schéma directeur d'une liaison rapide à 2 fois 2 voies entre Sainte-Hermine et La Rochelle de manière à desservir La Pallice et le littoral. Un engagement contractuel a été ainsi instauré de la façon la plu claire entre l'Etat, la région et les collectivités locales lors de la signature du XIe plan. Les études engagées et conduites sur l'itinéraire Sainte-Hermine - La Rochelle ont conclu à des inconvénients graves sur l'environnement tandis que l'impécuniosité chronique du budget des routes faisait craindre une réalisation aux calendes grecques d'une voie aussi nécessaire qu'attendue ; y compris par les habitants de Marans, chef-lieu de canton traversé par la route nationale 137 par où s'écoule - où plutôt ne s'écoule pas - un flot de circulation considérable vers le sud Vendée, Nantes et la Bretagne. Un problème d'environnement humain et de qualité de la vie, en même temps qu'un problème d'aménagement du territoire, aspect auquel les élus de Charente-Maritime sont particulièrement sensibles, se trouvaient aussi posés. C'est le 3 janvier 1996 que M. Bosson, alors ministre des transports, a fait connaître, en plein accord avec M. Barnier, ministre de l'environnement, la proposition de l'Etat de modifier le schéma directeur et le contrat de plan se traduisant par l'abandon du projet initial au profit d'une liaison autoroutière concédée entre Fontenay-le-Comte et l'autoroute A 837 (La Rochelle - Saintes) sous réserve de consulter les collectivités sur cette décision conjointe. Le 3 janvier 1993, M. Bernard Pons, ministre des transports, constatant qu'il n'y avait eu aucune proposition à l'abandon « à la demande de l'Etat » de l'aménagement initialement prévu et sur le principe d'une nouvelle liaison autoroutière décide de retenir pour la mise au point du projet le périmètre d'étude et de lancer les consultations prévues avant l'été 1996. Ce qui fut fait. Ainsi faut-il constater qu'une novation est définitvement intervenue à la demande de l'Etat et avec l'accord de toutes les parties concernées qui implique l'engagement de l'Etat de faire inscrire la liaison autoroutière Rochefort - La Rochelle, - Fontenay-le-Comte au prochain schéma directeur des autoroutes. Notons au surplus que cette autoroute renforcera l'axe bipôle Rochefort - La Rochelle fondamental pour l'équilibre des pôles de développement en Poitou- Charentes. Son financement permettra en outre aux collectivités locales de s'investir totalement dans le développement du transport : chemin de fer et cabotage notamment, comme elles l'ont toujours fait en appui de la SNCF et des industries ferroviaires locales. Il lui demande de confirmer l'engagement de l'Etat de faire inscrire la liaison autoroutière en cause au prochain schéma directeur et de poursuivre les études et consultations engagées.