Question de : M. François Liberti
Hérault (7^e circonscription) - Communiste

M. François Liberti interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences du basculement des cotisations sociales vers la CSG. Ce transfert conduit tous les revenus, et non plus les seuls salaires, à participer au financement de la sécurité sociale, permettant ainsi un gain substantiel de pouvoir d'achat de 1,1 % pour les salariés, tout en préservant celui des retraités et des chômeurs. Cependant il provoque une perte de pouvoir d'achat pour les personnes bénéficiant de revenus de remplacement tels que les invalides qui n'ont pas atteint encore l'âge de la retraite. Ceux-là vont être durement pénalisés du fait de l'augmentation du prélèvement de 4,1 % de la CSG sans contrepartie étant donné que les pensions d'invalidité ne sont pas soumises aux cotisations maladie. Il souhaiterait par conséquent connaître les dispositions qu'elle compte prendre pour que ces catégories de personnes, qui n'ont que très peu de ressources, ne voient pas leur pouvoir d'achat affaibli.