Réponse en séance, et publiée le 4 mars 1998

M. le président. M. Jean-Louis Dumont a présenté une question, n° 203, ainsi rédigée:
«M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation actuelle des relations entre le Gouvernement et les acteurs de l'économie sociale. Fondées sur les valeurs de solidarité et de démocratie traduites dans des formes juridiques originales, ancrées dans les territoires, les entreprises de l'économie sociale jouent un rôle primordial dans le maintien de la cohésion sociale. Coopératives, mutuelles et associations sont à l'origine de la création de nombreux emplois au cours des dernières décennies. Leur contribution à l'identification des besoins et de métiers nouveaux, notamment dans le domaine des services, est reconnue comme essentielle en France et dans les autres pays de l'Union européenne. C'est d'ailleurs ce qui a conduit la Commission, à la demande du Parlement européen, à mettre en place le programme «troisième système et emplois». L'ensemble des acteurs de ce secteur, coopératives, mutuelles, associations, ont la volonté de nouer un dialogue constructif avec le Gouvernement et ont marqué leur intérêt pour les mécanismes mis récemment en place, comme les emplois-jeunes, ainsi que pour les mécanismes à venir. Cependant, ils attendent des éclaircissements sur la position du Gouvernement les concernant. Le Premier ministre a confié à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité la responsabilité de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIISES). Cette délégation joue un rôle important de coordination et de promotion de l'économie sociale, tant en direction des acteurs économiques que de l'administration elle-même. Or, depuis plusieurs mois, cette structure administrative est dans l'expectative, en l'absence de position claire de la part du Gouvernement. Il lui demande donc quelles sont aujourd'hui les orientations du Gouvernement pour l'économie sociale et quel rôle précis elle assigne en conséquence à la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, créée en 1981 à l'initiative du Premier ministre et du ministre du Plan, avec pour mission de promouvoir le développement de ce secteur.»
La parole est à M. Jean-Louis Dumont, pour exposer sa question.
M. Jean-Louis Dumont. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, j'appelle votre attention sur la situation actuelle des relations entre le Gouvernement et les acteurs de l'économie sociale.
Fondées sur les valeurs de solidarité et de démocratie, traduites dans des formes juridiques originales, ancrées dans les territoires, les entreprises de l'économie sociale jouent un rôle primordial dans le maintien de la cohésion sociale. Coopératives, mutuelles et associations représentent 160 000 entreprises, 700 000 associations qui emploient 1 200 000 salariés et sont à l'origine de la création de nombreux emplois au cours des deux dernières décennies.
L'économie sociale est présente dans bien des aspects de la vie quotidienne des Français: 25 millions de ceux-ci assurent leurs biens, leur santé ou leur vie auprès des mutuelles; 6 millions de coopérateurs travaillent jour après jour à placer l'homme au centre des préoccupations économiques; 11 millions de personnes font gérer leur compte bancaire par les banques coopératives.
La contribution des entreprises de l'économie sociale à l'identification des besoins et des métiers nouveaux, notamment dans le domaine des services, est reconnue comme essentielle tant en France que dans les autres pays de l'Union européenne. C'est d'ailleurs ce qui a conduit la Commission européenne, à la demande du Parlement européen, à mettre en place le programme «troisième système et emplois».
Les acteurs de l'économie sociale, dans leur ensemble, ont la volonté de nouer un dialogue constructif avec le Gouvernement. Ils ont marqué leur intérêt pour les mécanismes récemment mis en place, comme les emplois-jeunes ou la réduction du temps de travail, ainsi que pour les mécanismes à venir - tout particulièrement ceux destinés à lutter contre les exclusions. Cependant, ils attendent des éclaircissements sur la position du Gouvernement les concernant.
M. le Premier ministre vous a confié, madame la ministre, la responsabilité de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale. Cette délégation joue un rôle important de coordination et de promotion de l'économie sociale, tant en direction des acteurs économiques que de l'administration elle-même. Or, depuis plusieurs mois, cette structure administrative est dans l'expectative, en l'absence de position claire de la part du Gouvernement. Les acteurs de l'économie sociale souffrent de cet état de fait et sont amenés à l'interpréter comme une preuve de désintérêt.
C'est pourquoi je vous demande, madame le ministre, quelles sont aujourd'hui les orientations du Gouvernement pour associer l'économie sociale aux objectifs du Gouvernement et quel rôle précis vous assignez à cette délégation, alors que votre ministère va prochainement réorganiser ses services.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous savez à quel point les valeurs qui sont à la base de l'économie sociale, à savoir la solidarité et la démocratie participative, sont au coeur même du projet que porte le Gouvernement, même si, dépassant le cadre strict de l'économie sociale, il concerne l'ensemble de la politique menée, notamment les deux grands objectifs que le Premier ministre nous a fixés: la lutte pour l'emploi et la lutte contre les exclusions, dont nous reparlerons encore demain.
Depuis huit mois, nous avons beaucoup travaillé avec le secteur social, pour diverses raisons.
D'abord, vous l'avez dit, parce qu'il occupe une place importante dans notre société, en raison de son poids économique, de sa capacité à innover et à ouvrir de nouveaux chantiers aux marges de ce que fait le marché, en raison de sa place au coeur de l'emploi, puisque, aujourd'hui, il emploie 1,2 million de personnes ainsi que de la façon dont il a su s'inscrire avec un particulier dynamisme, dans les divers projets du Gouvernement.
Qu'il se soit agi de la préparation des emplois jeunes ou de la mise en place des comités de pilotage locaux, l'économie sociale a été très présente. Elle a même été l'un des secteurs les plus dynamiques, avec les élus locaux, pour développer les nouveaux métiers et activer la création d'emplois répondant à des besoins dont le marché n'est pas actuellement en mesure d'assurer la satisfaction.
Nous réfléchissons aussi avec elle à un statut d'entreprise à vocation sociale, à but non lucratif, qui permettrait aux entreprises de ce secteur d'être reconnues non pas comme des structures parallèles au monde économique et social mais comme des acteurs à part entière de ce dernier.
Je connais d'ailleurs bien le secteur coopératif avec lequel nous avons commencé à aborder le sujet de la réduction du temps de travail. Il a été le premier en France, au niveau des branches, notamment dans le domaine agricole, à accepter le passage aux 35 heures. Nous continuons à travailler avec lui sur la meilleure façon de poursuivre dans cette voie.
Enfin, le mouvement social a été un partenaire privilégié du Gouvernement, depuis le mois de juillet, dans la proposition de son programme de lutte contre les exclusions, notamment pour la définition des actions dans les domaines de l'emploi, du logement, de la santé, de l'éducation ou de l'accès à la culture, au sport et aux loisirs. En effet, les grandes associations de ce secteur ont déjà beaucoup travaillé sur le terrain, expérimenté des solutions et formulé des propositions.
J'ajoute que le secteur mutualiste pourrait retrouver une grande partie de ses valeurs dans le projet que nous allons préparer dans les semaines qui viennent, sur l'accès aux soins des plus démunis.
Je puis donc vous assurer, monsieur le député, que le secteur associatif est, pour moi-même comme pour le Gouvernement tout entier, un acteur majeur non seulement en matière d'emploi, mais surtout pour le maintien du lien social, de la cohésion sociale et des innovations sociales dans notre pays.
En ce qui concerne la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, nous devons entrer dans une phase effective d'application des textes et d'exploitation des nouvelles pistes que nous avons ouvertes. Cela nécessitera un lien encore plus fort et plus soudé avec le monde associatif.
Personnellement, je souhaite que cette délégation interministérielle joue non seulement un rôle de représentation du monde associatif, coopératif et mutualiste auprès du Gouvernement, mais aussi un rôle d'animation permettant de développer les meilleures pratiques et les innovations. Elle deviendrait alors un véritable instrument d'innovation sociale dans la ligne de ce qu'a toujours apporté ce secteur. C'est dans ce sens que nous travaillons actuellement.
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Dumont.
M. Jean-Louis Dumont. Je vous remercie, madame la ministre, de l'attention que vous portez au secteur de l'économie sociale. Nous n'en doutions pas, mais il est nécessaire que, face aux chantiers qui s'ouvrent, ce secteur se sente mobilisé, en particulier dans la mise en oeuvre du projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions et dans le domaine de la prévention.
Les associations, les mutuelles, les coopératives jouent un rôle éminent. Lorsque la délégation interministérielle a été créée en 1981, elle avait été rattachée au Premier ministre et vous savez combien elle tient à coeur à l'ensemble des acteurs de l'économie sociale. Je ne doute donc pas de votre volonté en la matière, madame la ministre.