Question de : M. Bernard Cazeneuve
Manche (5^e circonscription) - Socialiste
(Erratum publié le 4 mars 1998)

Dans le domaine de l'éducation, le Gouvernement s'est donné pour priorité de lutter contre les exclusions en aidant les élèves les plus en difficulté qui résident le plus souvent dans les quartiers des communes bénéficiant des dispositifs mis en oeuvre au titre de la politique de la ville. Dans cette perspective, Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire a annoncé, en conseil des ministres, un plan de relance des zones d'éducation prioritaires, dont le but est d'assurer l'insertion sociale des élèves dans des lieux où se concentrent les difficultés économiques et sociales. Les 3 000 élèves de l'unique ZEP du département de la Manche, répartis en deux collèges et treize écoles, sont placés dans cette situation. La ZEP épouse les contours de la zone franche et de la zone urbaine des communes d'Octeville et de Cherbourg. La nécessaire relance de la politique des zones d'éducation prioritaires s'articule autour de plusieurs objectifs principaux. Il est notamment prévu de procéder à une révision de la carte des ZEP, ce qui ne manque pas de provoquer certaines interrogations. La nouvelle carte des ZEP sera par ailleurs complétée par la création de réseaux d'éducation prioritaires, dans le cadre desquels des crédits supplémentaires seront affectés aux établissements non classés en ZEP, mais qui rencontrent cependant des difficultés particulières. Plusieurs établissements du département de la Manche correspondent à cette définition. Aussi, dans l'attente des forums académiques qui seront organisés à compter de la fin du mois de mars par les recteurs, pour dresser un bilan des initiatives et réunir les suggestions des acteurs, M. Bernard Cazeneuve lui demande-t-il de préciser si elle dipose aujourd'hui d'informations complémentaires sur la mise en oeuvre de ce plan de relance et si par ailleurs elle peut préciser ce que recouvre la notion de réseau d'éducation prioritaire et quels seront les critères qui présideront à la sélection des établissements qui pourront bénéficier de cette nouvelle mesure dans le département de la Manche, comme ailleurs en France. Il souhaite enfin savoir ce qu'il adviendra, à l'entrée en vigueur du plan de relance, des établissements aujourd'hui classés en ZEP et si certains d'entre eux sont menacés de sortir de la carte suite à la révision programmée.