Question de : M. Paul Dhaille
Seine-Maritime (6^e circonscription) - Socialiste

Conformément aux recommandations de la Commission européenne, les chemins de fer belges, les chemins de fer luxembourgeois et la société des chemins de fer français, dans le cadre de leur mission de gestion d'infrastructure, sont convenus le 29 mai 1997 de créer un corridor fret entre les zones de concentration de trafics de Muizen, à 25 kilomètres d'Anvers en Belgique, Bettembourg au Luxembourg et Sibelin-Vénissieux près de Lyon. L'accord-cadre signé le mercredi 26 novembre 1997 est la concrétisation de ces contacts. Le corridor sera opérationnel à compter du 12 janvier 1998, excepté le raccordement de Milan dont l'accès est envisagé au plus tôt le 1er juillet 1998. Les navettes réelles commenceront à une date ultérieure. Les chemins de fer ont adhéré à cette démarche et le corridor initial se prolongera, à partir de cette date, en Italie vers Turin, Gênes, La Spezia et le port de Giaro Tauro en Calabre. Cependant, ceci veut dire qu'à partir du 12 janvier, un guichet unique, basé au Luxembourg, répondra au nom des gestionnaires de réseaux dans un délai très court, à toutes les demandes d'opérateurs éventuels quant à l'attribution de sillons, de tarifs transparents, et de suivi en temps réel des trains. Grâce à cette meilleure réactivité ferroviaire, les sillons ainsi dégagés seront beaucoup plus performants, tant en terme de délais (- 20 %) que de productivité (+ 2 millions de tonnes). Les gains ainsi dégagés devraient être restitués, pour partie au moins, aux opérateurs. Le port d'Anvers devrait être parmi les premiers pour transférer cet avantage à son profit, comme d'ailleurs les ports de Rotterdam et de Hambourg qui sont reliés à deux corridors parallèles à travers l'Allemagne pour rejoindre l'Italie. Les ports de Rotterdam et de Hambourg ne sont pas encore reliés au corridor Muizen-Sibelin car la SNCF n'a toujours pas réussi à trouver un accord avec les chemins de fer allemands qui réclament un corridor Volfsbourg-Barcelone en échange du corridor ouest-est, Le Havre-Sopron. Ce dernier a été promis à maintes reprises mais sans concrétisation. Il est vrai que l'accès de Strasbourg a pu être ouvert grâce à l'action du ministre de l'équipement en faisant mettre à disposition les sillons nécessaires. La « Société des navettes » en cours de constitution au Havre en bénéficiera. L'annonce du raccordement du Havre, via Metz, à ce corridor Muizen-Sibelin ne semble être simplement qu'une déclaration de principe de la SNCF. Nous sommes donc encore très loin de ce qui est en train de se mettre en place au profit de l'axe Nord-Sud ce qui risque d'être très dommageable pour les développements ferroviaires de notre port. M. Paul Dhaillé demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement quelle démarche il compte entreprendre auprès de la SNCF afin que Le Havre soit traité à parité avec les ports du nord de l'Europe.