Question de : M. Victor Brial
Wallis-et-Futuna (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Victor Brial appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur l'urgence de doter les personnels administratifs des territoires d'outre-mer, notamment à Wallis-et-Futuna, d'un véritable statut. En effet, à Wallis-et-Futuna, les personnels de l'administration ne sont pas des fonctionnaires, mais des « agents permanents » régis par un arrêté de l'administrateur supérieur - en l'occurrence l'arrêté n° 76 en date de 1976 - alors que ce domaine relève normalement des différentes attributions de l'assemblée territoriale. Les salariés par le biais des organisations syndicales ont posé le problème dès 1987, tant le texte précité permet à la fois des abus de pouvoir et des revendications démesurées. En 1989, un comité a travaillé sur le sujet pour sortir un titre Ier en 1990. Mais les travaux ont été interrompus, le Gouvernement ayant souhaité que le Parlement légifère en la matière. Depuis lors, aucune réforme n'a été entreprise, malgré plusieurs missions en 1992 et 1993 du ministère de l'outre-mer et du ministère de la fonction publique. En 1996, un comité territorial a été mis en place, mais les travaux ont également été interrompus suite au départ du chargé de mission. Par ailleurs, les grèves sévères du mois de janvier 1998 montrent à quel point l'inexistence d'un cadre juridique fait défaut. Il est donc urgent de bâtir un statut en précisant les droits mais aussi les obligations de chacun, tout en réactualisant les grilles indiciaires, devenues obsolètes, avec une valeur du point indiciaire différente selon l'indice. Pour ce faire, la commission tripartite administration-assemblée territoriale-syndicats devra être réactivée par le détachement d'un nouveau chargé de mission. Il lui demande donc si le territoire pourra bientôt en bénéficier et dans quels délais pourront commencer les travaux.