Question de : M. Jean-Claude Viollet
Charente (1^re circonscription) - Socialiste

L'article 40 du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier a trait au projet de regroupement des activités de fabrication de poudres et explosifs de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) et de Royal Ordnance, société britannique, filiale de British Aerospace. Ce regroupement se ferait au sein d'une société commune, que SNPE et Royal Ordnance détiendraient à parité et qui serait donc de droit privé. Ce projet nécessiterait de modifier la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives, de façon à prévoir explicitement la possibilité de transférer au secteur privé, selon les dispositions de la loi n° 86-912 du 6 août 1986, la propriété des actifs nécessaires à la production et à la vente de poudres et substances explosives. M. Jean-Claude Viollet a bien noté que ce regroupement était censé permettre de consolider les emplois tout en préservant le potentiel industriel et technologique. Mais ces perspectives méritent pour le moins d'être confirmées, d'autres informations laissant précisément entendre la fermeture probable de deux sites de Royal Ordnance en Grande-Bretagne et d'un site SNPE en France, alors que d'autres sites SNPE devraient voir dans le même temps leurs effectifs croître. C'est la raison pour laquelle, avant toute décision sur le projet de loi portant DDOEF, et notamment sur son article 40, il demande à M. le ministre de la défense de préciser, en l'état, le contenu de l'accord projeté entre Royal Ordnance et la SNPE ainsi que ses conséquences prévisibles pour les productions actuelles de la SNPE sur chacun de ses sites, et notamment sur le site d'Angoulême, qui vient de vivre son cinquième plan d'adaptation et dont la direction locale annonçait encore ces derniers jours un sureffectif d'une trentaine de personnes sur les 197 qu'il compte pour le courant du second semestre de 1998, sachant par ailleurs que l'établissement de CELERG SUD, filiale de la SNPE et d'Aérospatiale, implantée sur le même site et qui emploie quarante et une personnes, annonçait dans le même temps un sureffectif de sept personnes. Car il ne saurait accepter la mise en cause de l'existence même du site SNPE d'Angoulême pour lequel il convient au contraire d'assurer tout à la fois le maintien à terme de l'activité poudres et explosifs et la diversification, en utilisant les compétences et savoir-faire des personnels. Il a besoin de ces précisions, de cet engagement ferme, qu'attendent les salariés de la SNPE autant que les élus et les habitants du Grand Angoulême et de la Charente tout entière.