Question de : M. Alain Calmat
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Calmat souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation de la présence policière et de ses répercussions sur la sécurité dans deux communes de la circonscription dont il est le député, les villes de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil. Ces deux communes sont réputées difficiles. Parmi d'autres, elles bénéficient au titre de la politique de la ville du dispositif des zones franches, un dispositif mis en place sans tenir compte de la réalité du tissu économique et social. Cette intercommunalité s'exerce également dans le cadre du grand projet urbain et des actions de développement social qu'il induit. Ces deux communes viennent de marquer leur volonté de travailler ensemble, au sein d'une communauté de communes. C'est avec cette même logique que sont abordées les questions liées à la sécurité, puisqu'elles envisagent de mettre en place un contrat local de sécurité intercommunal. Or, par une singularité administrative étonnante, ces deux communes limitrophes dépendent de deux commissariats différents : la commune de Montfermeil est rattachée au commissariat de Gagny, tandis que la ville de Clichy-sous-Bois dépend du commissariat du Raincy. Plus surprenant encore, alors que ces deux villes ont une configuration semblable et des problèmes de sûreté et de sécurité similaires, les policiers qui doivent y intervenir n'ont pas la même fréquence radio, ce qui, d'une part, rend impossible la communication entre les brigades et qui, d'autre part, rend aléatoire l'utilité des interventions policières. Enfin, une antenne de police a été ouverte à Montfermeil, avec juridiction sur cette commune alors que la ville de Clichy-sous-Bois ne possède pas une telle structure. Il lui semble nécessaire de réorganiser la présence policière sur le terrain. C'est pourquoi il demande au ministre quelles mesures celui-ci entend prendre afin de coordonner l'action des services de police dans ce secteur, notamment en termes de moyens, et en particulier s'il envisage d'y établir un commissariat de police.