Question de : M. René André
Manche (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. René André appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les méthodes utilisées pour la mise en oeuvre de la directive Natura 2000. Si les esprits semblent avoir évolué sur ce dossier, de nombreuses interrogations demeurent. Après avoir essayé de faire accepter cette directive par la force, beaucoup de nos concitoyens restent aujourd'hui sceptiques devant l'apparente concertation que semblent vouloir mettre en oeuvre les pouvoirs publics en ce domaine. Ils se demandent en effet si derrière cette volonté de dialogue affichée on n'essaye pas de tronquer les explications données et d'opposer entre elles différentes populations et catégories socioprofessionnelles en divulguant des éléments d'information partiels et partiaux. Il est pourtant aujourd'hui évident que le plan Natura 2000 ne pourra être accepté par l'ensemble de nos compatriotes que si les pouvoirs publics, et notamment le ministère de l'environnement, apportent aux interrogations des Français des réponses claires et précises, ce qui est loin d'être aujourd'hui le cas. Aussi, au nom du droit d'information de nos concitoyens, il lui demande d'apporter aux questions suivantes une réponse claire et complète. Concernant tout d'abord le sud de la Manche, il souhaite précisément savoir si, d'une part, les zones de la baie du mont Saint-Michel, de la vallée de la Sée et de la lande pourrie sont concernées par la directive Natura 2000 et, si tel est le cas, quelles sont pour chacune de ces zones les superficies concernées par cette directive. Par ailleurs, il souhaite obtenir des éléments d'information précis sur la mise en oeuvre de cette directive dans un certain nombre de secteurs d'activités agricoles ou ruraux : Natura 2000 permettra-t-elle de continuer de faire valoir les zones concernées comme c'est le cas actuellement ? Certains types de cultures seront-ils au contraire interdits sur ces zones et, dans ce cas, lesquels ? L'utilisation d'engrais, d'herbicides et d'insecticides seront-ils toujours autorisés ? La mise en place d'élevage hors sol sera-t-elle interdite, certains types d'élevage seront-ils autorisés et dans ce cas lesquels ? La chasse sera-t-elle toujours autorisée sur les zones touchées par Natura 2000 ? Que recouvre exactement la notion de perturbation au sens de la directive, la chasse fait-elle partie de ces éventuelles perturbations, de même que la pêche ? La sylviculture sera-t-elle toujours autorisée dans ces zones ? Aussi longtemps que ces réponses n'auront en effet pas été apportées, la procédure de Natura 2000 ne pourra être considérée comme démocratique et ne saurait être ainsi imposée en totale contradiction avec les principes fondamentaux de la République. Il lui demande en conséquence de lui indiquer quelles mesures elle entend prendre afin de rendre la procédure de mise en place de la directive Natura 2000 pleinement démocratique et acceptable par tous, alors que ce texte paraît aujourd'hui le fruit gâté de la technocratie bruxelloise et de certains lobbies écologistes extrémistes.