montagne
Question de :
M. Yves Coussain
Cantal (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Yves Coussain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures prises en faveur de l'agriculture de montagne. Au titre de ces mesures, la prime à l'herbe mise en place en 1993 avait pour objectif de prendre en compte la particularité des élevages extensifs et herbagers du Massif central. Actuellement, un projet de circulaire de son ministère concernant les conditions d'attribution de cette aide (gestion de cette prime parcelle par parcelle) rend ce dispositif extrêmement complexe aussi bien pour les éleveurs que pour les organismes chargés des contrôles. Il devrait en résulter une baisse des bénéficiaires de cette aide allant à l'encontre même du but recherché. Il souhaiterait par conséquent un allègement de formalités pour répondre aux légitimes inquiétudes des agriculteurs. De façon générale, les formalités auxquelles sont contraints les agriculteurs étant de plus en plus lourdes, il demande donc que soit engagée une importante simplification.
Auteur : M. Yves Coussain
Type de question : Question orale
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 25 mars 1998