Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des cuniculteurs qui subissent de manière dramatique depuis plusieurs mois des problèmes sanitaires dus à une épidémie d'entérocolite qui décime leurs cheptels. Toute la filière est concernée. Les chiffres le prouvent : 100 % des élevages sont touchés. Le nombre des lapins abattus a chuté de 25 % en un an. La mortalité se situe pour chaque élevage dans une fourchette de 10 % à 60 % des animaux. La conséquence immédiate en est le ravitaillement sans cesse plus grand des abattoirs sur le marché de l'importation cassant ainsi, à travers cette concurrence très forte, les prix consentis aux éleveurs nationaux. Face à cette situation, il faut d'urgence des mesures énergiques. Enrayer la maladie est aujourd'hui possible. Des produits médicamenteux additionnés aux aliments le permettent. Leur utilisation, autorisée pour le porc, est interdite par les directives européennes pour le lapin. Or les pays du sud de l'Europe à l'évidence n'appliquent pas à la lettre cette réglementation. Il faut donc obtenir de Bruxelles la levée de cette interdiction car l'alternative à cette situation, l'utilisation des molécules vétérinaires qui est coûteuse pour l'éleveur, obère sa marge bénéficiaire de façon irrémédiable. Les mesures d'aide classiques qu'il a débloquées sont très insuffisantes. Les professionnels qui sont en nombre limité - 5 000 sur tout le territoire national - revendiquent légitimement un plan spécial de sauvegarde qui passe par l'apurement pur et simple des dettes des éleveurs les plus en difficulté. Des reconversions professionnelles sont par ailleurs possibles dans des filières du type de celle de l'élevage de palmipèdes gras. Une prime à la reconversion doit être mise en oeuvre pour permettre la transformation des bâtiments d'élevage pour les cuniculteurs en difficulté qui ne trouveront, à l'évidence, aucun soutien auprès des banques. Cette prime doit se situer en fonction des situations à étudier au cas par cas entre 100 000 francs et 150 000 francs. A situation exceptionnelle, traitement exceptionnel. Les éleveurs de lapins français sont en grande détresse, la solidarité nationale doit jouer en leur faveur. Il lui demande de l'organiser rapidement de telle sorte qu'elle réponde à leur légitime attente de soutien.