Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Pierre Abelin souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'importante question des petites maternités. En effet, la presse vient de faire état de la publication prochaine par le ministère de la santé de deux décrets pris en application du plan périnatalité. La norme minimale de sécurité y serait fixée à 300 accouchements par an. Ces informations n'ont pas manqué de susciter interrogations et inquiétudes quant à la pérennité et à l'avenir des maternités n'atteignant pas ce nombre de 300 accouchements annuels, comme c'est le cas pour la marternité de Loudun, dans la Vienne. Il souhaite que cette norme ne soit pas une norme couperet, mais que l'on tienne compte dans l'obtention de dérogations de la qualité de l'équipe mise en place et de la permanence de celle-ci, de la liaison avec l'hôpital local, de la mise en réseau avec le CHU le plus proche, en l'occurrence celui de Poitiers, du coût le plus bas de la région Poitou-Charentes, du taux de sécurité obtenu par l'équipe, et de l'absence de solution de rechange dans un rayon de quarante kilomètres. Personne ne comprendrait une telle mesure d'autorité, quand on connaît le programme d'investisements nouveaux qui vient d'être décidé. Il lui demande donc comment il compte concilier sécurité et proximité, et si la maternité de Loudun lui paraît être en situation de bénéficier d'une dérogation.