Question orale n° 24 :
RN 41

11e Législature

Question de : M. Philippe Vasseur
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Philippe Vasseur interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur son absence de décision relative au projet de contournement de Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais) par la RN 41. L'impérieuse nécessité de cette déviation, inscrite au contrat de plan Etat-région 1994-1998 prolongé jusqu'en 1999, est reconnue par tous les partenaires qui ont engagé une large concertation. Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, la présidente du conseil régional et le maire de Saint-Pol ont indiqué leur préférence pour le tracé de la déviation Est, avec raccordement à la RN 39 à hauteur de Roellecourt. Cet avis a été transmis à la direction des routes au printemps 1997. Comme l'a reconnu le ministre, le tracé est le plus économique et le moins dommageable vis-à-vis de l'environnement humain et naturel. Pour autant, aucune décision n'a encore été prise hormis le lancement « d'études complémentaires » annoncé par le ministre dans une lettre du 25 septembre. Ces études n'étaient vraiment pas nécessaires après la longue procédure qui avait déjà eu lieu. Elles n'ont pour effet que de retarder une décision qui aurait déjà dû être prise. Les habitants de Saint-Pol-sur-Ternoise, et notamment les riverains de la rue de Béthune et ceux du centre-ville, ne comprennent pas pourquoi ils sont victimes de cette absence de décision alors qu'un consensus démocratique existe. Il lui demande quelle décision il compte prendre et dans quel délai.

Données clés

Auteur : M. Philippe Vasseur

Type de question : Question orale

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 18 novembre 1997

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