Question orale n° 240 :
personnel

11e Législature

Question de : M. Laurent Dominati
Paris (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Laurent Dominati demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer selon quelles modalités sont rémunérées les heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires de police, notamment à Paris et, plus particulièrement, dans les services de police judiciaire. Il souhaiterait, à cet égard, connaître la durée réglementaire du travail dans ces services et, parallèlement, le nombre d'heures hebdomadaires moyennes et maximales réellement effectuées par les personnels concernés. Il lui demande, enfin, dans quelle mesure les réformes actuellement envisagées ou en cours d'application permettront de mieux prendre en compte et de récompenser ceux des personnels qui déploient le plus d'activité au service de la population parisienne.

Données clés

Auteur : M. Laurent Dominati

Type de question : Question orale

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 25 mars 1998

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